Imprimer cette page
Minimum obligatoire d’assurance automobile
Règles relatives aux nouveaux conducteurs
Assurance automobile et soins de santé
Les faits - une régime d'assurance public n'est pas la solution
La vérité sur les régimes publics d'assurance automobile
English

Étapes à franchir pour obtenir un permis de conduire complet en Nouvelle-Écosse

Date d’effet : le 1er octobre 1994

Étape du permis d'apprenti conducteur (classe 7)

Pour obtenir le permis d’apprenti conducteur, il faut :

  • Avoir au moins 16 ans
  • Passer un examen de la vue
  • Passer un examen théorique sur les règles de la circulation et de la signalisation routière
  • Obtenir le consentement de ses parents si on a moins de 18 ans

Combien de temps dure l’étape de l’apprentissage?

Vous serez à l’étape de l’apprentissage pendant au moins 6 mois. Cependant, si vous réussissez un cours de conduite d’une école de conduite reconnue, cette étape peut être réduite à 3 mois. Le permis de classe 7 (apprenti conducteur) est valide pendant un an, après quoi, il faut le renouveler.

Quelles sont les restrictions associées à l'étape de l’apprentissage?

Lorsque vous conduisez, vous devez être accompagné d'une personne titulaire d'un permis de conduire complet, de classe 5 standard au minimum. Cette personne doit être sur le siège avant pour pouvoir vous aider au besoin. Vous ne pouvez pas transporter d’autres passagers que le conducteur qui vous supervise.

Vous ne devez pas conduire si vous avez consommé de l’alcool – votre taux d’alcoolémie doit être à zéro.

Vous n’avez le droit de conduire entre minuit et 5 h du matin que si vous êtes accompagné d’une personne titulaire du permis de conduire complet.

Autres points à retenir

Si votre taux d’alcoolémie est supérieur à zéro, votre permis risque d'être suspendu. En cas de suspension, votre passage à l'étape « nouveau conducteur » sera retardé de 3 mois si vous avez pris un cours de conduite d’une école de conduite reconnue et de 6 mois dans le cas contraire.

Si vous accumulez deux points d’inaptitude à l’étape de l’apprentissage, vous serez convoqué à une entrevue. Si vous en accumulez quatre, votre permis sera suspendu pendant 6 mois.

Étape du permis de conducteur débutant (classe 5N)

Pour passer au niveau « conducteur débutant », il faut réussir une épreuve de conduite.

Combien de temps dure l’étape « conducteur débutant »?

Vous serez obligatoirement à l’étape « conducteur débutant » pendant 24 mois. Vous ne pouvez pas passer à l’étape suivante avant d'avoir 18 ans et 3 mois.

Quelles sont les restrictions associées au permis de conducteur débutant?

Vous ne devez pas conduire si vous avez consommé de l’alcool – votre taux d’alcoolémie doit être à zéro.
Vous ne devez transporter qu’un passager dans le siège avant et le nombre de passagers dans le siège arrière ne doit pas dépasser le nombre de ceintures de sécurité en bon état.

Vous n’avez le droit de conduire entre minuit et 5 h du matin que si vous êtes accompagné d’un conducteur expérimenté. Si vos heures de travail vous obligent à conduire entre minuit et 5 h du matin, vous pouvez demander une exemption d’interdiction de conduire de nuit.

Autres points à retenir

Si votre permis est suspendu pour une raison quelconque, vous devrez recommencer tout le processus de 24 mois au début.

Si vous accumulez 4 points d’inaptitude à l’étape « nouveau conducteur », vous serez convoqué à une entrevue. À 6 points d’inaptitude, votre permis sera suspendu.
Vous ne pouvez pas obtenir un permis autre que le permis de classe 5 à cette étape.

Pour passer de l’étape « nouveau conducteur » au permis complet, vous devez suivre un cours de conduite préventive de 6 heures ou suivre un cours complet de conduite automobile (25 heures de théorie et 8 heures de conduite). Vous devrez fournir une copie de votre diplôme de conduite, en personne ou par courrier, à l’un des bureaux des véhicules automobiles de la province; ce document fera partie de votre dossier.

Pour de plus amples renseignements (en anglais seulement), veuillez cliquer ici .

^Début

Liens | Carte du site | Confidentialité | Terminologie | Mise en garde     Bureau d’assurance du Canada. Tous droits réservés.